Pour obtenir les informations nécessaires à la constitution des dossiers ou pour se procurer les formulaires de demande d’autorisation, vous pouvez vous adresser au Pôle Développement du Territoire situé au 2ème étage de la Mairie ou nous contacter au 04 74 05 49 40.

Mairie de Tarare
Pôle développement du Territoire
57, rue République
69170 TARARE

Dans un souci de mise en valeur du paysage urbain, de préservation de l’environnement et de la qualité du cadre de vie de l’habitat, la commune de Tarare a décidé d’édicter une réglementation locale relative à la publicité, aux préenseignes et aux enseignes complétant les dispositions législatives et réglementaires existant au plan national.


Le principe général de la règlementation locale repose sur trois considérations :

 Limiter la densité des dispositifs publicitaires, notamment le long de certains axes routiers,

 Prendre en compte et protéger le caractère non bâti de certains espaces, paysages naturels et périurbains,

 Améliorer la qualité urbaine du centre-ville.

Le règlement local comporte ainsi trois zones de publicité restreinte (ZPR) :

 ZPR 1 : la route Nationale 7 aux deux entrées de ville

 ZPR 2 : le centre-ville

 ZPR 3 : le reste de l’agglomération

Chaque zone de publicité restreinte est décrite dans le règlement local de publicité. Il détaille les dispositions particulières aux publicités, enseignes et préenseignes sur la commune.

Le Pôle Développement du Territoire peut vous apporter toutes les précisions utiles, que ce soit au titre de l’existant, de projets d’implantations de dispositifs ou de modifications d’enseignes et de devantures commerciales.

Enseignes

Qui dit commerce ou établissement commercial, dit enseignes.

Toute installation ou modification d’enseigne est soumise à autorisation préalable du Maire, et doit faire l’objet d’une demande au moyen d’un formulaire.

Différentes dispositions sont à respecter en fonction de la localisation de votre entreprise par rapport au plan de zonage.

Pour vous aider, une Fiche synthétique a été créée, répertoriant les dispositions relatives aux enseignes à respecter dans chacune des zones.

Publicités et préenseignes

L’implantation de tels dispositifs scellés au sol ou sur support nécessite, pour tout le territoire communal, d’adresser au Maire et au Préfet, une déclaration préalable.

D’autre part, les possibilités d’installation dépendent de l’endroit où l’on souhaite implanter ces dispositifs et de la zone de publicité dans laquelle ils se trouvent.

Documents joints

 Règlement local de publicité complet.

 Fiche synthétique du règlement.

 Cartographie générale des zones de publicité restreinte.

 Cartographie de la zone de publicité restreinte ZPR1 ouest.

 Cartographie de la zone de publicité restreinte ZPR1 est.

 Cartographie de la zone de publicité restreinte ZPR2.

 Formulaire de demande d’autorisation d’installation ou de modification d’enseigne.

 Formulaire de demande d’autorisation d’installation ou de modification de publicité ou de préenseigne.