Qu’est-ce que c’est ?

Le Plan d’Occupation des Sols est un outil de planification qui définit les modes d’occupation et d’utilisation du sol. Il prescrit les règles d’architecture et d’urbanisme à partir desquelles les autorisations de construire peuvent être délivrées.
A ce titre, le territoire de la ville est divisé en plusieurs zones.

Les zones

 Zone U : Zone Urbaine immédiatement constructible dont la vocation principale est l’habitat mais qui permet aussi l’implantation de commerces et de bureaux ainsi que des activités artisanales sans nuisance.
 Zone UI : Zone urbaine à vocation industrielle, artisanale et commerciale.
 Zone US : Zone de services et d’activités liés à la S.N.C.F. concernant les terrains affectés au domaine ferroviaire et bordant la ligne.
 Zone NA : Zone d’urbanisation future destinée à assurer, à terme, le développement de la Commune sous la forme de quartiers nouveaux équipés et aménagés de façon cohérente.
 Zone NAI : Zone d’urbanisation future destinée à l’installation d’activités artisanales, industrielles ou commerciales nouvelles ou au transfert d’activités implantées dans le bourg, sans possibilité d’extension sur place.
 Zone NAL : Zone réservée pour le développement des activités touristiques et de loisirs.
 Zone NC : Zone de richesses naturelles, à protéger en raison notamment de la valeur agricole des terres ou de la richesse du sol ou du sous-sol.
 Zone ND : Zone protégée en raison d’une part, de l’existence de risques de nuisances, d’autre part, de la qualité des sites, des milieux naturels des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique et écologique.

Pour consulter le réglement de chaque zone, télécharger le document en ci-dessous.

Le Plan d’Occupation des Sols est consultable au pôle Développement du Territoire, au 2ème étage de la Mairie.
Tél. : 04 74 05 49 01