Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.)

Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.)
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Depuis la loi solidarité et renouvellement urbain du 13 décembre 2000, les communes sont incitées à faire de l’urbanisme autrement. Les règles d’urbanisme doivent être justifiées par rapport à un projet d’aménagement et de développement durable. Et celui-ci doit être conçu dans une logique de développement durable.
La Ville de Tarare va donc remplacer son plan d’occupation des sols adopté en 1977 par un plan local d’urbanisme.
Les habitants sont associés en continu au travers de réunions publiques et d’un comité consultatif d’aménagement du territoire.
Une première réunion publique s’est tenue en février 2011 pour présenter les diagnostics du territoire.
Des ateliers ont été proposés les samedis 26 décembre et 3 décembre 2011 pour partager et approfondir les objectifs du projet d’aménagement et de développement durable.

Calendrier

Les 3 grandes phases :
- 2010 : diagnostic communal multithématique
- 2011 : rédaction du projet d’aménagement et de développement durable
- 2012 : rédaction du règlement et du rapport de présentation, élaboration des documents graphiques et des annexes
- 2013 : consultation obligatoire, enquête publique et approbation

Les moments clés :
- La discussion du PADD par le conseil municipal et avec la population
- L’arrêt du projet par le conseil municipal
- L’approbation du projet par le conseil municipal

Les rendez-vous à ne pas manquer :
- La 2ème réunion publique de présentation du projet d’aménagement et de développement durable au premier trimestre 2012
- La 3ème réunion publique de présentation du document avant l’enquête publique fin 2012/ début 2013
- L’enquête publique au premier trimestre 2013

Toute demande individuelle par rapport au nouveau règlement d’urbanisme doit faire l’objet d’un courrier à l’attention de Monsieur le Maire. La demande sera examinée et prise en compte si elle est compatible avec les objectifs du plan local d’urbanisme. C’est au moment de l’enquête publique que le demandeur pourra vérifier la suite donnée à sa requête et le cas échéant, faire part de ses observations.

Pour consulter les comptes-rendus ateliers thématiques P.L.U., télécharger les documents ci-dessous.
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