Pour obtenir les informations nécessaires à la constitution des dossiers et pour se procurer les formulaires de demande d’autorisation, vous devez vous adresser au Pôle Développement du Territoire situé au 2ème étage de la Mairie ou nous contacter au 04 74 05 49 01.

Mairie de Tarare
Pôle développement du Territoire
2ème étage
57, rue République
69170 TARARE

Différentes autorisations sont nécessaires, selon la nature de vos travaux.

Le permis de construire pour :

 Travaux de construction de plus de 20 m² de SHOB (même ne comportant pas de fondation)
 Les modifications de volume si la SHOB créée est supérieure à 20 m²
 Les changements de destination en cas de modification de façade ou de modification sur la structure porteuse du bâtiment
 Piscine couverte si la couverture fait plus de 1,80 m de hauteur
 Piscine non couverte ou avec couverture fixe ou mobile inférieure à 1,80 m de hauteur et avec un bassin supérieur à 100 m²
 Les pylônes dont les seuils sont supérieurs à 12 m

Pour consulter les documents ci-dessous, télécharger les pièces jointes en bas de page.
 Le formulaire n° 13406 relatif au permis de construire pour maison individuelle et/ou ses annexes
 Le formulaire n° 13409 relatif au permis de construire ou permis d’aménager
 Le bordereau de dépôt de pièces jointes à une demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes
 Le bordereau de dépôt de pièces jointes à une demande de permis de construire ou permis d’aménager

Il est conseillé de télécharger au préalable le bordereau de dépôt de pièces, qui indique l’ensemble des pièces à fournir en accompagnement du formulaire de permis de construire.