Le décret n°2008-426 du 30 avril 2008 institue le passeport biométrique, conformément à la réglementation européenne. C’est un titre individuel sécurisé qui comporte la photographie numérisée de son détenteur et un composant électronique pour les données personnelles et digitales.
Les passeports biométriques remplacent donc les anciens passeports qui restent néanmoins valables jusqu’à leur date de péremption.

ATTENTION : le dépôt des dossiers de passeport se fait uniquement sur rendez-vous : 04 74 05 49 06.

Quels changements ?

 c’est désormais un titre individuel : il n’est plus possible d’inscrire les enfants sur le passeport des parents.
 les conditions de délivrance sont plus strictes
 les photos doivent répondre à des normes bien précises.

Où s’adresser ?

Dans n’importe quelle mairie disposant d’une station d’enregistrements des passeports.
Vous devez vous présenté avec un dossier REMPLI et COMPLET. Tout dossier incomplet sera refusé puisqu’il ne pourra pas être traité par la station informatique.

Validité

 10 ans pour les adultes
 5 ans pour les mineurs

Pièces à fournir - Original et photocopie

Pour toute personnes, mineure ou majeure :

 une copie intégrale de l’acte de naissance
 un justificatif de domicile de moins de 3 mois (loyer, EDF, impôts...) à vos noms et prénoms ou justificatif du domicile du représentant légal pour les mineurs
 en cas de veuvage, il est nécessaire de fournir une copie de l’acte de décès
 un timbre fiscal : à 86 euros pour les personnes majeures
 un timbre fiscal à 42 euros pour les mineurs de 15 à 18 ans
 un timbre fiscal à 17 euros pour les mineurs de moins de 15 ans
 2 photos d’identité récentes en couleur, identiques, de face, tête nue, sur fond neutre (format 3,5 x 4,5 cm), délivrées par un photographe
Pour avoir quelques conseils sur la photographie d’identité, télécharger le document en bas de page.
 l’ancien passeport périmé
 une carte d’identité
 les empreintes digitales
 et éventuellement :
- un certificat de nationalité,
- la déclaration de perte ou de vol,
- copie du jugement de divorce (utilisation du nom d’épouse),

Pour les mineurs, pièces supplémentaires :
 selon les cas, le jugement de divorce fixant les conditions d’exercice de l’autorité parentale, la déclaration conjointe de l’exercice de l’autorité parentale...
 une pièce d’identité du représentant légal.

Les inscriptions d’enfants qui figurent déjà sur les passeports des parents, en cours de validité, demeurent valables sous réserve que l’enfant soit âgé de moins de 15 ans. Pour se rendre ou transiter aux Etats-Unis, renseignez-vous auprès du service Etat-Civil.

La mairie de Tarare ne dispose que d’une station biométrique. Ainsi, nous avons mis en place un système de rendez-vous pour vous éviter une attente inutile. Pensez à téléphoner au préalable au service Etat Civil.
Au regard de la durée de la procédure, nous prenons les dossiers du lundi et jeudi de 13h30 à 16h30/ mardi, mercredi, vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 et le samedi de 8h00 à 11h00.
Pour consulter la liste des mairies équipées de station biométrique dans le Rhône, télécharger le document en bas de page.

Plus d’informations

 Le ministère de l’intérieur
Site web : www.interieur.gouv.fr
 Le service public
Site web : www.service-public.fr
 Service Etat Civil
Tél. : 04 74 05 49 06
E-mail : etat-civil@ville-tarare.fr

Attention ! Les délais de délivrance ne sont pas connus.