Ces dossiers peuvent être également téléchargés sur le site de la ville en bas de page.
Attention : joindre une photocopie du livret de famille, un justificatif de domicile et une photocopie du carnet de santé de l’enfant (page des vaccins uniquement).

Délais d’inscriptions

 Pour les enfants domiciliés à Tarare : les dossiers doivent être déposés au P.E.J.E.S. avant le 15 mai 2010.
Attention : au delà de cette date, les enfants seront scolarisés en fonction des effectifs des différentes écoles de la ville et non plus seulement en fonction de la zone géographique.

 Pour les enfants des communes extérieures : les dossiers sont à retirer à partir du 15 mai et doivent être retournés au P.E.J.E.S. avant le 15 juin 2010.

 Les enfants nés du 1er janvier au 31 juillet 2008, seront inscrits sur liste d’attente et seront admis par les directeurs(trices) d’école, dans la limite des places disponibles, en fonction des effectifs des classes, et des dates de naissance.

Le périmètre scolaire

Placé sous la responsabilité du Maire, le périmètre scolaire découpe la ville en secteurs déterminés correspondant aux zones des 4 groupes scolaires (écoles élémentaires + écoles maternelles) et de l’école maternelle de la Plata.
L’objectif de ce périmètre est :
 Privilégier l’accueil des enfants à proximité de leur domicile,
 Maintenir un équilibre entre les différents groupes scolaires,
 Favoriser la mixité sociale.

Pour visualiser le plan du périmètre scolaire, télécharger le document en bas de page.

Principe dérogatoire

La dérogation est une exception au principe d’inscription de chaque enfant dans l’école dont il dépend.
Elle sera étudiée par le Maire ou son représentant qui l’acceptera, ou non, selon la justification des motifs invoqués. Toute demande doit parvenir en mairie avant le 15 mai pour la rentrée scolaire suivante. Une commission chargée de l’examen des demandes dérogatoires litigieuses prendra en compte l’avis des directeurs des écoles concernées, la carte scolaire et les critères d’équilibre entre les écoles qui doivent satisfaire des conditions d’accueil optimales.
Si elle est acceptée, la dérogation est valable pour tout le premier cycle (maternelle) et doit être renouvelée pour le passage en école primaire (CP). Le motif de la dérogation doit être recevable, brièvement exposé et justifié. Des contrôles sur la véracité des éléments sont possibles. Si les documents justificatifs ne sont pas joints, le dossier sera retourné.
Dérogation accordée de droit pour les habitants de Tarare
Non séparation des frères et sœurs (sauf si l’aîné est scolarisé en CM2)
Dérogation soumise à différents critères
1 - Habitants de Tarare
Garde de l’enfant par une assistante maternelle ne résidant pas dans le secteur du domicile parental (justificatifs de l’organisme attestant de la garde de l’enfant et du domicile).
2 - Habitants des communes extérieures (priorité aux communes ne disposant pas d’école publique).
Non séparation des frères et sœurs (sauf si l’aîné est scolarisé en CM2) ou garde de l’enfant par une assistante maternelle ne résidant pas dans le secteur du domicile parental (justificatifs de l’organisme attestant de la garde de l’enfant et du domicile).

Pour en savoir plus

Pôle Enfance Jeunesse Education Sport
6, allée de l’Europe
Tél. : 04 74 13 03 36
 Cécile BEAUVENT
E-mail : cbeauvent@ville-tarare.fr
 Brigitte MAIRE
E-mail : bmaire@ville-tarare.fr