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Accueil du site > Vie de proximité > Guide pratique > Conseils et prévention > Lutte contre les pigeons
Les pigeons sont présents dans nos villes, rappel de quelques règles simples pour lutter contre leur prolifération et celles des autres animaux errants.
Loi n°75-604 du 10 juillet 1975 (JO du 11/07/1975).
Article 120 - jets de nourriture aux animaux.
Protection contre les animaux errants, sauvages ou redevenus tels
Il est interdit de jeter ou de déposer des graines ou de la nourriture en tous lieux publics pour y attirer les animaux errants, sauvages ou redevenus tels, notamment les pigeons ou les chats ; la même interdiction est applicable aux voies privées, cours ou autres parties d’un immeuble lorsque cette pratique risque de constituer une gêne pour le voisinage ou d’attirer des rongeurs.
Toutes mesures doivent être prises si la pullulation des ces animaux est susceptible de causer une nuisance ou un risque de contamination de l’homme par une maladie transmissible.
Article 120 - jets de nourriture aux animaux.
Protection contre les animaux errants, sauvages ou redevenus tels
Il est interdit de jeter ou de déposer des graines ou de la nourriture en tous lieux publics pour y attirer les animaux errants, sauvages ou redevenus tels, notamment les pigeons ou les chats ; la même interdiction est applicable aux voies privées, cours ou autres parties d’un immeuble lorsque cette pratique risque de constituer une gêne pour le voisinage ou d’attirer des rongeurs.
Toutes mesures doivent être prises si la pullulation des ces animaux est susceptible de causer une nuisance ou un risque de contamination de l’homme par une maladie transmissible.
