Le débat d’orientations budgétaires 2009

Il a été étudié par le Conseil Municipal le 3 mars 2009 a permis d’expliquer les différents aspects ayant conduit la majorité municipale à proposer une augmentation significative des taux d’imposition de la commune (+ 7 %).
Tout d’abord les taux moyens d’imposition nationaux ont augmenté de près de 15 % entre 1995 et 2008, alors que les taux moyens du département du Rhône évoluaient de 15 %, et que ceux de la Ville de Tarare sont restés stables sur la même période.
Par ailleurs, ce choix de ne pas augmenter les taux d’imposition pendant toute cette période n’a pas permis à la commune d’anticiper la baisse pourtant tout-à-fait prévisible de ses recettes liées à la taxe professionnelle (- 500 000 € entre 2003 et 2008, représentant 5 % du budget de fonctionnement de la collectivité), alors que les recettes de la Ville sont également impactées par la volonté de l’Etat de limiter l’évolution de ses concours aux collectivités locales à un niveau bien inférieur au niveau d’inflation subi chaque année par le « panier du maire ».
De même, de nombreux travaux d’entretien courant ont été sans cesse différés par la municipalité précédente dans de nombreux bâtiments municipaux, et doivent maintenant être programmés en urgence pour éviter la fermeture administrative des locaux concernés, grevant d’autant les marges de manœuvre financières déjà limitées de la collectivité.
Enfin, il convient d’anticiper le financement de la part qui restera à la charge de la Ville dans le cadre du programme de rénovation urbaine en cours de finalisation avec l’Etat, la Région Rhône-Alpes, le Département du Rhône et la société H.R.L., et de prévoir les recettes suffisantes pour adapter les politiques éducatives, culturelles et sociales aux besoins de la population tararienne.
La volonté de l’équipe municipale est de mener une politique ambitieuse pour permettre à la Ville de retrouver un rayonnement trop longtemps basé sur la seule industrie textile. Les principaux projets liés à la réalisation de cet objectif seront présentés dans les prochaines semaines dans le cadre d’un plan de mandat.
Afin d’optimiser la gestion des ressources mises à la disposition des services municipaux, la réorganisation du fonctionnement de la Collectivité a d’ores et déjà été confiée au nouveau Directeur Général des Services et à l’équipe de Direction Générale constituée autour de Monsieur le Maire.

Le budget de fonctionnement 2009

Le budget de fonctionnement 2009 s’élève à 15 053 880 €, soit une hausse de 6.05 % par rapport au total voté en 2008 (Budget Primitif et décisions modificatives).
Les recettes réelles de fonctionnement sont en hausse de 3.74 % comparativement au total voté de 2008, pour un montant de 12 558 723 €.
 Le Conseil Municipal de la Ville de Tarare a décidé d’augmenter de 7 % les taux d’imposition des quatre taxes directes locales que sont la taxe d’habitation, les deux taxes foncières sur les propriétés bâties et les propriétés non bâties, ainsi que la taxe professionnelle, en 2009. Le produit fiscal net attendu s’élève ainsi à soit 6 312 096 €, représentant à lui seul plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de la commune.
 Cette hausse de la fiscalité compense en partie la baisse des dotations et attributions de compensations perçues par la collectivité. Le montant total de ce chapitre de recettes est prévu à 5 419 983 € en 2009, qui représentent seulement 43.17 % des recettes réelles de fonctionnement. La baisse de 1.75 % constatée sur ce poste par rapport à 2008 s’explique principalement par la baisse des compensations versées par l’Etat pour les dégrèvements et exonérations fiscales qu’il octroie aux contribuables locaux de taxe professionnelle.
 Le solde des recettes réelles de fonctionnement est principalement constitué des redevances payées par les usagers pour les activités organisées par la Mairie et des revenus des immeubles.
Les dépenses réelles de fonctionnement sont en baisse de 5.77 % comparativement au total voté de 2008 pour un montant de 11 277 298 €.
En retraitant le projet de constitution d’une provision de 1 200 000 € qui avait été envisagé en 2008 pour le projet « ANRU », les dépenses réelles de fonctionnement inscrites au budget primitif 2009 apparaissent en augmentation de 4.73 % comparativement au total voté en 2008.
 Les charges à caractère général (eau, électricité, gaz, assurances, entretien, maintenance, honoraires...) s’élèvent à 3 156 676 € pour 2 838 619 € en 2008. Cette hausse globale de 11.20 %, s’explique surtout par la réaffectation comptable des achats de repas pour la restauration scolaire (210 000 €), ainsi que par l’augmentation du budget énergie (+ 103 000 €).
 Les dépenses de personnel prévues (5 582 558 €) augmentent de 7.5 % par rapport à 2008. 1/3 de cette hausse s’explique par l’évolution automatique des rémunérations, liées au statut des agents et aux augmentations du point d’indice décidées par l’Etat. Un autre tiers de cette progression est compensée par des économies sur d’autres postes ou des recettes nouvelles (diminution de la ligne « prestations externes » pour le ménage de la mairie 34 000 €, Service d’Amorçage de Projet 36 000 €, mise en place des chèques-restaurants pour le personnel 30 000 €...). Un dernier tiers correspond à la création de quelques postes, qui pour certains n’ont pas vocation à perdurer (renforcement du service communication pour la fête des Mousselines par exemple), ou dont la création avait déjà été décidée en 2008.
 Les charges de gestion courante (subventions aux associations, participations diverses, subvention au CCAS...) s’élèvent quant à elles à 1 805 666 € pour 1 982 665 € en 2008. Hors le retraitement des achats de repas pour la restauration scolaire évoqué plus haut pour 210 000 €, ce chapitre est en augmentation de 1.01 % par rapport à 2008. Il convient de noter l’évolution de la subvention allouée au Centre Communal d’Action Sociale qui passe de 90 000 à 122 000 € en 2009.
 Les intérêts de la dette sont budgétés à 292 000 € pour 465 000 € en 2008.
Le budget de fonctionnement dégage ainsi un autofinancement prévisionnel pour la section d’investissement de 3 256 193 € (incluant l’excédent de fonctionnement reporté de 2008 pour 1 932 207 €).

Le budget d’investissement 2009

Le budget d’investissement inclut les reports des dépenses et des recettes engagées l’année précédente et s’équilibre en dépenses et en recettes à 12 705 974 €, en diminution de 12.61 % comparativement au Budget Primitif de 2008 (14 540 314 €).
 Cet écart s’explique principalement par la réduction du déficit antérieur reporté (- 561 409 €) et par la diminution de la ligne prévue pour des opérations non récurrentes sur la dette (- 428 383 €), ainsi que par la baisse de la ligne « remboursement en capital de la dette », qui passe de 1 338 126 € en 2008 à 1 150 000 € en 2009 (- 188 126 €).
 Les principales dépenses d’équipement inscrites au budget 2009 concernent :
• la rénovation du gymnase de l’A.S.T. Basket (718 000 €)
• la rénovation de l’Hôtel de Ville (1ère tranche pour 695 000 €)
• la réhabilitation du groupe scolaire Radisson-Nicolas Sève (1ère tranche pour 500 000 €)
• les travaux de voirie (303 000 €)
• la réfection des menuiseries extérieures de l’école primaire Voltaire (225 000 €)
• les travaux dans les écoles (163 600 €)
• les honoraires prévus pour le lancement du Plan Local d’Urbanisme (150 000 €)
• les abords de la cité scolaire « La Plata » (127 000 €)
• les toitures de l’école maternelle Serroux (100 000 €)
• des travaux de sécurité au centre culturel André Malraux (80 000 €)
• des travaux de sécurité au Centre Municipal de Loisirs (80 000 €)