Pour obtenir les informations nécessaires à la constitution des dossiers et pour se procurer les formulaires de demande d’autorisation, vous devez vous adresser au Pôle Développement du Territoire situé au 2ème étage de la Mairie ou nous contacter au 04 74 05 49 01.

Mairie de Tarare
Pôle développement du Territoire
2ème étage
57, rue République
69170 TARARE

Différentes autorisations sont nécessaires, selon la nature de vos travaux.

La déclaration préalable pour :

 Construction nouvelle créant une Surface Hors Œuvre Brute (SHOB) supérieure à 2 m² et inférieure ou égale à 20 m² ((véranda, garage, abri de jardin ...)
 Agrandissement d’une construction créant une Surface Hors Œuvre Brute (SHOB) supérieure à
2 m² et inférieure ou égale à 20 m²
 Travaux transformant plus de 10 m² de SHOB en Surface Hors Œuvre Nette (SHON) (aménagement des combles, garage, …)
 Changement de destination (par exemple transformation d’un local commercial en local d’habitation) sans modification de l’aspect extérieur et sans modification des structures porteuses
 Ravalement de façade et travaux entrainant un changement de l’aspect extérieur d’une construction existante (sans changement de destination)
 Piscine non couverte ou avec couverture fixe ou mobile inférieure à 1,80 m de hauteur et avec un bassin supérieur à 10 m² et inférieur ou égal à 100 m²
 Murs (autres que les murs de soutènement et de clôture) de 2 m de haut et plus
 Travaux d’installation de panneaux solaires thermiques et/ou photovoltaïque
 Travaux d’installation d’une clôture

Il est conseillé de télécharger au préalable le bordereau de dépôt de pièces, qui indique l’ensemble des pièces à fournir en accompagnement du formulaire de déclaration préalable.