Modification des membres
Changement de dirigeants
L’association doit signaler à la préfecture tout changement dans les identités, les domiciles et les fonctions des personnes chargées de son administration.
L’association peut utiliser pour remplir cette obligation le formulaire
CERFA n° 13971*03

Changement d’adresse de siège social, de nom, de statuts
L’association qui change d’adresse de siège social ou d’adresse de gestion (si les bureaux de l’association sont installés dans un autre endroit que le siège social), de nom ou de statuts doit le notifier immédiatement aux administrations.
Si l’association a déclaré un site internet, elle doit aussi signaler les éventuels changements d’adresse du site (et elle peut demander à ce que cela fasse l’objet d’une publication au Journal officiel).
L’association peut utiliser pour remplir cette obligation le formulaire
CERFA n°13972*02

Modifications des statuts
En cas de modification des statuts, l’association doit la déclarer dans les meilleurs délais.
L’association peut utiliser pour remplir cette obligation le formulaire
CERFA n°13972*02

À noter : lorsque les statuts sont précisés par un règlement intérieur rédigé de façon séparée, les évolutions de ce dernier ne valent pas modifications statutaires et ne sont donc pas à déclarer.

Dissolution
La dissolution doit être déclarée.
L’association peut utiliser pour remplir cette obligation le formulaire
CERFA n°13972*02

Subvention
Vous trouverez ci-dessous le dossier de subvention 2013.