Assemblée délibérante

Assemblée délibérante
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Depuis la révolution française en 1789, le territoire français est divisé en unités : les communes qui, dans les campagnes, prenaient généralement pour base la paroisse, chacune élisant une municipalité.
Les communes ont été créées le 14 décembre 1789. Mais c’est la loi du 5 avril 1884 qui définit les principes généraux d’organisation, de tutelle et de compétences des communes, uniformes pour toutes les communes quelque soit sa taille.
Un conseil municipal élu est renouvelé intégralement tous les six ans. Il règle par ses délibérations (mesures votées) les affaires de la commune ce qui lui ouvre un champ de compétences large : urbanisme et logement, écoles, activités culturelles, animation, aide sociale, sport… Il est le représentant des habitants de la commune.
Le conseil municipal donne aussi son avis toutes les fois qu’il est requis par les textes ou par le représentant de l’État.
Le Conseil Municipal est tenu de se réunir au moins une fois par trimestre. A Tarare, il se réunit environ 10 fois sur l’année, selon les dossiers à traiter. Ses réunions sont publiques et les comptes- rendus sont affichés à l’Hôtel de Ville.
Les lois de décentralisation de 1982 ont donné une pleine autonomie aux communes qui s’administrent librement dans le respect des lois de la République.
C’est le maire, investi du pouvoir exécutif, qui prépare et exécute les décisions du conseil municipal. Voir le rôle du maire.
En cas de dysfonctionnement grave, le conseil municipal peut être dissout par décret en Conseil des ministres.
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